Légal

CGU & Mentions Légales

Informations sur l'entreprise, mentions légales et contrat de service web.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Informations sur l'entreprise

Raison sociale : Kweedee Ltd
Numéro d'immatriculation : 734723
Numéro de TVA : IE4116973CH
Siège social : 4 Sydenham Mews, Bray, Co. Wicklow, Irlande
Contact : contact@kweedee.com

Éditeur du site

Ce site, kweedee.com, est édité et exploité par Kweedee Ltd, société immatriculée en Irlande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, y compris les textes, images, graphismes et éléments de design, est la propriété exclusive de Kweedee Ltd et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Kweedee Ltd s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omissions, ou de résultats obtenus par l'utilisation de ces informations.

Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kweedee Ltd n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites et n'en assume aucune responsabilité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit irlandais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

Contrat de service web

Ce contrat s'applique à tous les clients qui font appel à Kweedee Ltd pour la création et l'hébergement de leur site web.

1. Création du site

Kweedee Ltd conçoit et développe un site web sur mesure pour le client. Les frais de création s'élèvent à 490 €, hors TVA, exigibles après validation du site achevé. Une maquette gratuite est fournie avant tout paiement.

2. Abonnement mensuel

Après validation du site, le client s'engage à payer 29 € hors TVA par mois, facturés automatiquement, sans engagement minimum ni période de blocage.

3. Nom de domaine

Le client est responsable de l'achat et du maintien de son propre nom de domaine. Kweedee Ltd connecte le site du client au domaine fourni par ce dernier, sans frais supplémentaires.

4. Résiliation

Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, directement depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle de facturation en cours, déjà réglée. Aucun préavis ni demande écrite n'est requis, et aucun paiement supplémentaire ne sera prélevé.

5. Propriété intellectuelle

Le code source du site demeure la propriété intellectuelle exclusive de Kweedee Ltd et n'est cessible en aucune circonstance.

6. Mise hors ligne du site

En cas de résiliation, le site sera mis hors ligne à la fin de la période payée.

7. Déclenchement du paiement

Une maquette gratuite est fournie au client avant tout paiement. Aucun paiement n'est prélevé tant que le client n'a pas explicitement validé le site achevé. Après validation, les frais de création de 490 € hors TVA sont exigibles, et l'abonnement mensuel de 29 € hors TVA démarre automatiquement.

8. Disponibilité du service et force majeure

Kweedee Ltd s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site. En cas d'interruption due à une défaillance d'infrastructure d'un tiers, Kweedee Ltd applique un avoir au prorata sur la facture du mois concerné. Kweedee Ltd ne saurait être tenue responsable des interruptions de service causées par des facteurs échappant à son contrôle raisonnable.

9. Contenus fournis par le client

Le client est seul responsable de tous les contenus qu'il transmet à Kweedee Ltd pour son site. En transmettant un contenu, le client garantit qu'il en détient les droits, que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, et qu'il n'est ni diffamatoire ni illégal. Kweedee Ltd publie les contenus du client de bonne foi et ne saurait être tenue responsable de toute action en justice découlant des contenus fournis par le client.

10. Traductions du site

Jusqu'à 2 traductions supplémentaires sont incluses dans l'abonnement mensuel standard, sans frais additionnels, soit un total de 3 langues. Au-delà de 2 traductions supplémentaires, un devis distinct est établi.

11. Adresse email personnalisée

Une adresse email professionnelle personnalisée (du type contact@votreentreprise.com) nécessite que le client possède son nom de domaine. Le client est seul responsable de l'achat de son domaine ainsi que de la création et de la gestion de son adresse email professionnelle. Kweedee Ltd n'assure aucun support pour la configuration ou la gestion des comptes email. Toutefois, si le client souhaite relier son adresse email professionnelle au formulaire de contact du site, il lui suffit de nous la communiquer et nous effectuerons la modification technique nécessaire, couverte par la mise à jour mensuelle.

12. Délai de livraison conditionnel

Le délai de livraison de 5 jours ouvrés court à compter de la réception de l'ensemble des éléments requis auprès du client. Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale la date de livraison d'autant.

13. Cahier des charges

Une fois le site validé par le client, Kweedee considère que le design, la structure et le contenu répondent aux attentes exprimées dans le cahier des charges initial. Aucun remboursement ne peut être demandé au motif de préférences esthétiques non mentionnées dans ce cahier des charges.

14. Périmètre de la mise à jour mensuelle

La mise à jour mensuelle incluse dans l'abonnement couvre les modifications de contenus existants : textes, tarifs, horaires d'ouverture, ajout ou remplacement de photos. Elle ne comprend pas la création de nouvelles pages, la refonte, ni les modifications structurelles. L'abonnement inclut une vague de modifications par mois calendaire dans la formule Standard ; une vague est une demande unique pouvant regrouper plusieurs modifications envoyées ensemble. La formule Pro, à 69 € hors TVA par mois, inclut jusqu'à trois vagues par mois calendaire. Les besoins plus importants sont couverts par une formule Premium sur mesure convenue avec le client. Les vagues non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant.

15. Intégrations tierces

Kweedee intègre les systèmes de réservation, formulaires et widgets tiers fournis par le client dans le cadre du service standard. Les mises à jour de ces intégrations sont couvertes par la mise à jour mensuelle, sous réserve que le client fournisse le nouveau code d'intégration.

16. Évolution des tarifs

Kweedee se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs moyennant un préavis écrit de 30 jours. Le client peut résilier son abonnement durant ce préavis s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

17. Sécurité des accès

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout accès partagé avec des tiers.

18. Cycles de révision

Le service comprend 2 cycles de révision durant la phase de validation. Tout cycle supplémentaire au-delà des 2 inclus est facturé 25 € par cycle. La validation finale du client marque la fin de la phase de révision.

Protection des données

Lorsque Kweedee traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre des services (notamment les données des visiteurs des sites), ce traitement est régi par notre Accord de sous-traitance des données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes CGU. En acceptant les présentes CGU, le Client accepte également le DPA.

Cookies et responsabilités du client

Les sites livrés par Kweedee Ltd ne comportent, par défaut, aucun script de traçage tiers. Si le client choisit d'ajouter des outils de mesure, il est seul responsable de la conformité aux lois applicables en matière de vie privée et de la mise en place d'un bandeau de consentement conforme. Kweedee Ltd ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'outils ajoutés par le client.

Contact

Pour toute question juridique, écrivez-nous à contact@kweedee.com.

This document is written in English, which is the authoritative version.